Les référentiels de contrôle interne

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Dans le domaine du contrôle interne, il existe plusieurs référentiels.

Les différents cadres à travers le monde convergent et se complètent. Dans leur globalité, ils sont conçus pour évaluer les exigences en matière de contrôle interne et de maîtrise des
risques tout en s’apprêtant à être utilisés comme référentiels pour l’ingénierie et la construction des processus qui préoccupent, du point de vue du management et de la gestion interne, les responsables et ingénieurs des procédures et des systèmes de contrôle et de gestion des risques.

Après avoir déjà présenté la définition du contrôle interne par le COSO au niveau de la première publication, nous allons présenter les autres référentiels de contrôle interne.

Le cadre COCO

Le COCO Framework a été conçu par le Canadian Institute of charted accountants. C’est le premier modèle au monde basé essentiellement sur des principes pour l’évaluation du contrôle interne. Il est présenté sous forme de vingt critères de contrôle que les organisations sont amenées à adapter et à interpréter en fonction de leur situation.

Les objectifs de ce référentiel sont :

  • L’efficacité et l’efficience du fonctionnement opérationnel ;
  • La fiabilité de l’information interne et externe ;
  • La conformité aux lois, aux règlements et directives internes.

Pratiquement, les objectifs de ce référentiel sont similaires aux trois objectifs énoncés par le
COSO revu en 2013.

Les critères de contrôle de l’ICCA sont conçus comme des mécanismes d’évaluation de la production d’une information fiable au sein de l’organisation. Ils traitent essentiellement de la nature du contrôle, des objectifs de contrôle, de l’efficacité du contrôle, de la distinction entre le contrôle et la gestion, du champ d’application des recommandations sur les critères de contrôle, des intervenants et des modèles de contrôle.

Le guide de contrôle interne « the Turnbull guidance »

Le guide de contrôle interne « the Turnbull guidance » est un référentiel qui reprend l’essentiel de la définition avancée par le référentiel COCO mais complétée par des objectifs.

Le Turnbull guidance définit le contrôle interne comme étant un système qui englobe les politiques, processus, tâches, comportements et autres aspects qui sont combinés ensemble en vue de :

  • Faciliter l’efficacité et l’efficience des opérations ;
  • Aider à assurer la qualité du reporting interne et externe ;
  • Et aider à assurer la conformité aux lois et réglementations.

Ce modèle britannique constitue un guide synthétique de meilleures pratiques adoptant ainsi une approche par les risques que ce soit pour la conception d’un contrôle interne solide intégré dans les activités courantes et les processus de gouvernance ou bien pour l’évaluation de son efficacité.

Le cadre de référence du dispositif de gestion des risques et de contrôle interne français

Le cadre de référence de gestion des risques et du contrôle interne français est un cadre élaboré sous l’égide de l’Autorité des Marchés Financiers de France avec la participation active de l’Institut français des Auditeurs et Contrôleurs internes IFACI.

Le cadre est destiné principalement aux sociétés cotées. Il comprend essentiellement un dispositif de gestion des risques, un dispositif de contrôle interne et des développements communs à la gestion des risques et au contrôle interne.

Le cadre de référence de l’AMF donne une explication de l’articulation entre la gestion des risques et le contrôle interne et leur imbrication mutuelle.

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